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Historique des communes

Si vous avez déjà lu cette page, accès direct aux fichiers

L'Insee propose en téléchargement sur son site Web (http://www.insee.fr - Nomenclatures - Code officiel géographique 2006 - Téléchargement) un fichier "Historique des communes" (depuis 1943).
Mais sa lecture n'est pas très facile !
J'ai donc extrait de ce fichier toutes les infos jugées utiles (changement de nom, fusion, rétablissement, suppression, création, changement de département, cession de parcelles pour création ...)
Le 20-10-2006 : Mise à jour des communes au 01-01-2006 selon le Code Officiel Géographique 2006 de l'Insee.

Afin de limiter les temps de chargement, cet historique est scindé en 62 fichiers d'environ 50Ko chacun, triés alphabétiquement.

Particularité du tri : Les initiales majuscules accentuées sont mélangées avec les non accentuées.
Exemple : É, Ê, È, Ë et E ne font qu'un pour le tri, E.

Les informations mentionnées sont :

La date d'effet de la modification
Le nom de la commune et son code Insee
Le type de modification
Le nom et le code Insee de la 2ème commune touchée par la modification
La date de parution au Journal Officiel (JO)
La (ou les) date de l'Arrêté (A), du Décret (D), de l'Ordonnance (O), de la Loi (L), de la décision du Conseil d'Etat (C), de la décision de la commission de révision du nom des communes (R) ou de la modification due à une erreur de l'INSEE (I).

Exemple :

Le 01-01-1973 Ébéon (17144) est rattachée (fusion association) à Authon (17026)
JO : 23-01-1973 A12-12-1972
Le nom de la 2ème commune (Authon) est un lien actif vous permettant d'y accéder.
Vous obtiendrez :

Le 01-01-1973 Authon (17026) absorbe (fusion association) Ébéon (17144)
JO : 23-01-1973 A12-12-1972
La recherche peut donc se faire aussi bien par Authon que par Ébéon.

Le lien du code Insee (17026) indique que la commune existe au 1er janvier 2006, et permet l'affichage de la page départementale correspondante laquelle se positionnera automatiquement sur cette commune.
(Les exemples proposés sont inactifs. Inutile de vous énerver dessus !)

La commune ayant changé de nom lors de cette fusion, vous trouverez aussi bien :

Le 01-01-1973 Authon (17026) devient (suite à fusion) Authon-Ébéon
JO : 23-01-1973 A12-12-1972
que :
Le 01-01-1973 Authon-Ébéon (17026) anciennement (avant fusion) Authon
JO : 23-01-1973 A12-12-1972

Malgré tout le soin apporté au recoupement des données et à la préparation de ces fichiers, si vous constatez une erreur ou une omission, merci de me prévenir afin que j'actualise les données.
N'hésitez pas à consulter le site de l'Insee pour plus d'informations.

Sylvain
le 20/10/2006

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